Mentions Légales du site www.E-MAGPERCHE.COM

V1 01/02/2017

Informations légales

La société E-MAG PERCHE est une société par actions simplifiée au capital de 1500 €. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Alençon sous le numéro SIRET 825 089 972 000 12 et son siège social est situé à : La Lochetière 61190 NORMANDEL Président : M Yann MEREL Tel : +33 (0)6 19 60 76 95 Courrier électronique : ymerel@e-magperche.com E-MAG PERCHE édite le Site www.E-MAGPERCHE.COM

Hébergeur du site

OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions d’utilisation du site www.E-MAGPERCHE.COM

Définitions « Site » : désigne le site Internet objet des présentes « Editeur » : désigne la société E-MAG PERCHE qui édite le Site www.E-MAGPERCHE.COM « Utilisateur » : désigne toute personne se connectant au Site www.E-MAGPERCHE.COM « Abonné » : désigne toute entreprise ou personne individuelle exerçant une activité à titre professionnel.

Description du Site

L’Editeur réalise la mise en ligne d’informations relatives à l’activité professionnelle de l’Abonné conformément aux Conditions Générales de Vente. Ces coordonnées comportent : L’adresse, les coordonnées GPS ainsi que la position géographique, le numéro de téléphone, les coordonnées du site internet, l’adresse de messagerie, les horaires d’ouverture et de fermeture, les services proposés et toute autre information relative à son activité que l’abonné souhaiterait indiquer aux utilisateurs. L’Editeur peut également annoncer des évènements ponctuels, éditer des publi-rédactionnels, éditer de la publicité, des vidéos, conformément aux Conditions Générales de Vente. L’Editeur se réserve le droit de supprimer de la publication toute information n’ayant aucun rapport avec l’activité professionnelle de l’Abonné. La consultation du Site par les Utilisateurs est gratuite.

Publication des commentaires et avis

En publiant un commentaire ou un avis, l’Utilisateur reconnait autoriser l’Editeur du Site : – à reproduire, distribuer et communiquer ledit commentaire au public, à titre gratuit, pour la durée légale de la protection du droit d’exploitation prévu par la loi, sans limitation de lieu, ni de support, – le droit de supprimer tout ou partie dudit commentaire, sans avoir de justification particulière à fournir. Les commentaires et avis entrant dans les cas suivants seront systématiquement supprimés à posteriori et sans préavis : -commentaires anonymes ; -sans rapport avec le sujet de la note ; -insultes, argot, falsification, usurpation d’identité, pseudos multiples, propos à caractère raciste et/ou discriminatoire etc. -publicité : commentaires dont l’objet unique est d’utiliser ce site pour faire connaître un produit, un service ou autres qui ne seraient pas pertinent avec le sujet de la note.

Liens hypertextes

Le Site www.E-MAGPERCHE.COM peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites, des mises-à-jour qui pourraient leur être apportées ou de toute communication à votre encontre émise par lesdits sites. L’insertion de tels liens dans le site n’implique en aucun cas quelque approbation de leur contenu par l’Editeur.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, tous les éléments graphiques et textuels figurant sur le Site, tels que notamment les logos, photographies, images, illustrations, icônes, textes, clips vidéo, animations, ci-après dénommés le « Contenu du Site Internet www.E-MAGPERCHE.COM » sont protégés en particulier par la législation sur le droit d’auteur, le droit des Marques et les dispositions issues de l’article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Contenu du Site www.E-MAGPERCHE.COM ne peut être modifié ni utilisé de quelque manière que ce soit et notamment être reproduit, représenté ou distribué au public, affiché, commercialisé, intégré dans une œuvre dérivée, à des fins publiques ou commerciales. Par ailleurs, il est interdit d’utiliser ou de présenter le Contenu de ce Site sur un autre Site Internet ou dans un environnement informatique en réseau, à quelque fin que ce soit. Si l’Utilisateur enfreignait l’une de ces Conditions, l’autorisation d’utiliser le Contenu de ce Site prendrait automatiquement fin et l’Utilisateur devrait immédiatement détruire les copies qu’il pourrait avoir faites du Contenu de ce Site. Toute utilisation illicite du Contenu de ce Site peut notamment constituer une violation de la législation sur les bases de données, sur le droit d’auteur, sur les Marques commerciales, sur le respect de la vie privée et sur le droit de la publicité, ainsi que les lois et textes réglementaires généraux sur le droit des communications.

Cas spécifique des droits et contenus qui sont la propriété de tiers

Les Marques, logos, droits d’auteur, dessins, images, vidéos et modèles, droits de la personnalité…ou plus généralement tout droit de propriété appartenant aux sociétés (Marques et Commerces) référencées sur le Site sont la propriété exclusive de ces sociétés et ne sont citées sur le Site Internet www.E-MAGPERCHE.COM qu’à titre informatif.